Avec son projet de loi organique sur la procédure parlementaire, dont le débat doit débuter le 13 janvier prochain, le Gouvernement souhaite au nom de la "rationalisation des débats", s'attaquer au droit d'amendement des parlementaires en restreignant considérablement leur temps de parole.
En portant ainsi atteinte à la tradition parlementaire, l’exécutif s’attaque en fait à la démocratie. Il entend non seulement brider l’opposition, mais aussi empêcher le débat dans la majorité. Ce qui se joue demain est donc bien plus qu’une confrontation droite - gauche.
Responsables associatifs, dirigeants syndicaux, militants des ONG, citoyens attachés aux droits et libertés, vous savez que le temps du débat démocratique n'est pas celui du débat médiatique où chaque jour, un sujet chasse l'autre. Or, dans l'hyperprésidence sarkozyste, le temps du travail parlementaire est perçu comme une entrave, un moment perdu... une obstruction.
Pourtant, pour tenter d’écrire la loi dans l’intérêt de tous, le Parlement doit pouvoir conserver la maîtrise, sinon de son ordre du jour, du moins de son temps. Et à dessein, le gouvernement, sur impulsion du Président Nicolas Sarkozy, impose un rythme frénétique multipliant à outrance les déclarations d’urgence sur les textes au détriment de la qualité de la loi.
Le droit d’amendement est le seul outil dont nous disposons pour chercher à améliorer les textes et à les corriger autant que faire se peut. C’est pour cela qu’en restreignant le temps de parole des parlementaires, en touchant au droit d'amendement, c'est aux capacités mêmes de la société civile de faire entendre sa voix que le Gouvernement porte atteinte.
Le droit d’amendement et la durée du débat sont les seules garanties du débat démocratique, les portes d’accès de l’opposition à l’opinion publique. A titre d’exemple, la forte mobilisation des députés socialistes à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel public a permis de laisser le temps à la société civile de se mobiliser à son tour. Qu’on songe encore à tous ces textes majeurs sur lesquels l'opposition parlementaire a sensibilisé les médias, alerté l’opinion publique et fait reculer le gouvernement grâce à la multiplication des amendements, comme la loi Falloux, le CPE, ou le travail du dimanche.
En s'attaquant aux règles mêmes du jeu démocratique, le « projet de loi organique n°1314 » touche à l'essentiel. Le Parlement doit rester le lieu de la parole. Aujourd'hui, nous comptons sur votre soutien.
N’hésitez pas à contacter Soria Blatmann, responsable des relations extérieures du groupe socialiste, radical et citoyen, pour toute information complémentaire : Tél. 01 40 63 62 37, sblatmann@gsan.org.
Les députés socialistes, radicaux et citoyens
